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Conditions Générales de Vente :
Les sept 7 coffrets capitaux |
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Les 7 coffrets capitaux et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.les7coffretscapitaux.fr Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.les7coffretscapitaux.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Société : Les 7 Coffrets capitaux
Adresse Siège : 496 Route de Saint Aupre
38960 St Etienne de Crossey
Téléphone : 0875722049
Mail : contact@les7coffretscapitaux.fr
Numéro RCS : RCS-Grenoble-48530370500019
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
2.2 Étapes de conclusion du contrat
Une commande consiste à l'achat, par un client, d'un ou plusieurs produits, au vendeur, au travers du site internet www.les7coffretscapitaux.fr, et ce en sélectionnant les produits désirés, en enregistrant les coordonnées de livraison et de facturation, en choisissant un mode de paiement et en réglant le montant correspondant.Les 7 coffrets capitaux se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises (TVA), hors participation aux frais de port. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client et uniquement en France métropolitaine et Monaco. La participation aux frais d'expédition comprend l'acheminement et l'assurance partielle perte ou vol durant du trajet.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
La livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis. Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement et au temps de livraison indiquée par le transporteur.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité des 7 coffrets capitaux ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Les 7 coffrets capitaux ne peut être tenu responsable de l'obligation de livraison pour tous les cas de force majeure (grèves, inondations, incendie, etc. (liste non exhaustive)).
Article 4 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, ou chèque.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de : les 7 coffrets capitaux
Si jamais le produit reçu ne correspond pas à celui commandé, ou si un produit était manquant, , l'acheteur doit l'indiquer sur le bon de livraison délivré par le transporteur. Ensuite, , l'acheteur doit signaler cette erreur le jour même de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison.
En cas de non réclamation du colis auprès de la Poste ou du transporteur, et du retour du colis aux 7 coffrets capitaux, le client aura la possibilité de se faire renvoyer son colis en payant de nouveau préalablement le montant des frais de port et de conditionnement.
Article 5 : Conformité
Faute de respect des éléments ci-après, aucune réclamation pour non conformité des produits livrés ne pourra être acceptée et retenue :
L’acheteur devra formuler auprès de la société les 7 coffrets capitaux le jour même de la livraison ou au plus tard le jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison / de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur sa commande. Toute réclamation ultérieure à ce délai ne sera pas acceptée, sans recours possibles. Les produits échangés ou remboursés devront être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour dans leur emballage d'origine en parfait état, en Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l'adresse suivante : Les 7 coffrets capitaux – 18, rue des Tilleuls 26000 Valence.
Article 6 : Garanties, responsabilité, et obligations
Les 7 coffrets capitaux commercialisent des coffrets proposant plusieurs prestations de partenaire de produits du terroir, au choix. Le bénéficiaire du coffret gourmandise doit sélectionner une seule fiche proposant les produits d’un partenaire et envoyer son chèque gourmandise directement à l’adresse du partenaire figurant sur la fiche. (le bénéficiaire peut conserver la fiche, seul le chèque gourmandise fait office de paiement). Les 7 coffrets capitaux ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance du partenaire. Si la prestation d'un partenaire ne répondait pas aux attentes que vous pourriez raisonnablement avoir sur base des informations du site Internet, vous devrez en informer Les 7 coffrets capitaux par e-mail dans un délai de 7 jours ouvrés après la prestation du service. Sans réclamation de votre part dans le délai mentionné, toute prestation sera considérée comme conforme à la commande.
Le contenu du coffret gourmandise peut évoluer à tout moment par choix de la société Les 7 coffrets capitaux.
Le coffret gourmandise est une offre de produit limitée dans le temps et dans la quantité. Les 7 coffrets capitaux s'engage à honorer toute commande dans la limite de ses stocks en les traitant par ordre chronologique.
Article 7 : Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Les 7 coffrets capitaux – 18, rue des Tilleuls 26000 Valence –.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l'acheteur et le vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Grenoble. |
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